1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par la société CG BIOBOUQUET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 15 B rue Général Auger 58000 NEVERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 983 340 845 RCS NEVERS (ci-après « CG BIO BOUQUET »), auprès de consommateurs non professionnels uniquement (ci-après le ou les « Client(s) »), par l’intermédiaire de son site Internet marchand accessible à l’adresse www.biobouquet.fr et sa boutique en ligne associée (ci-après le « Site Internet »).

1.2. L’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Il appartient à ce dernier de s’assurer, avant toute commande, que le Produit correspond à ses attentes, notamment au moyen du descriptif réalisé par CG BIOBOUQUET précisant les caractéristiques principales de chaque Produit proposé à la vente en ligne (contenu, usage, contenance…).

Il est précisé à cet égard que les photographies des Produits figurant sur le Site Internet sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter des différences par rapport aux Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. En tout état de cause, ces représentations ne sauraient engager la responsabilité de CG BIOBOUQUET.

1.3. CG BIOBOUQUET se réserve à tout moment le droit de retirer de la vente certains de ses Produits ou de les remplacer par d’autres Produits similaires, notamment en cas d’épuisement des stocks ou d’évolution de sa gamme.

1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou par simple demande adressée à CG BIOBOUQUET par courrier au siège social ou par email à l’adresse www.biobouquet.fr/contact.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet au cours de la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

1.5. Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures : la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de CG BIOBOUQUET, conservées sur un support fiable et durable, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet, qu’il réside en France métropolitaine et qu’il agit dans un cadre privé et non à titre professionnel ou commercial.

ARTICLE 2 – Commandes

2.1. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et CG BIOBOUQUET.

2.2. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le Client crée un « compte Client » lors d’une première commande, en fournissant les informations nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de ses commandes (données protégées par un identifiant ou un e-mail et un mot de passe personnels définis par le Client lui-même, modifiables en ligne à tout moment), ou se connecte à son compte Client existant ; une adresse électronique valide est requise pour la création du compte Client. La création du compte est cependant optionnelle mais facilite les commandes ultérieures.
2. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander au moyen du catalogue en ligne et du panier d’achat, ainsi que le lieu de livraison. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, Il dispose de la possibilité, avant la validation de sa commande, de corriger ou de modifier celle-ci. CG BIOBOUQUET ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences éventuelles, notamment retards ou erreurs de livraison. En cas de retour des Produits pour adresse erronée, la commande sera réexpédiée aux frais du Client ou remboursée à celui-ci, à son choix, frais de livraison déduits sur justificatifs.
3. Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;
4. Il procède au paiement sécurisé selon les modalités définies à l’article 4 des présentes ;
5. Après validation de son paiement, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique reprenant l’ensemble des données de la commande, et précisant la disponibilité des Produits et les délais indicatifs de livraison. La vente est alors définitive, sous réserve du droit de rétraction visé à l’art. 6 ci-après.

2.3. CG BIOBOUQUET se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte d’un Client, sans préavis, pour motif légitime (notamment fraude).

CG BIOBOUQUET se réserve le droit de demander au Client un justificatif de domicile (facture EDF, Télécom…), et/ou d’identité, lorsque le montant ou la nature de la commande le justifie.

2.4. Sauf indication contraire sur le Site Internet, notamment en cas de vente de Produits par lots ou offres promotionnelles, il n’est pas exigé de quantité minimum pour passer commande.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant au catalogue sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par CG BIOBOUQUET. Les prix sont exprimés en Euros TTC, frais de livraison en sus.

3.2. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site Internet, CG BIOBOUQUET se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. D’une manière générale, sauf indication contraire sur le Site Internet (produit du mois, ventes flash, promotions…), la période de validité du tarif catalogue est de 12 mois consécutifs.

Une facture est remise au Client à réception du paiement des Produits commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

4.1. Le prix est payable au comptant, en totalité au moment de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires via le système PAYPAL, chèques ou virements uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur le Site Internet. CG BIOBOUQUET et son partenaire financier se réservent de supprimer ou d’ajouter d’autres modes de paiement ultérieurement.

4.2. Les données de paiement sont échangées en mode crypté avec la banque CIC garantissant la confidentialité et la sécurité de la transaction.

4.3. Le compte bancaire du Client sera débité selon le type de carte délivrée par sa banque (débit immédiat ou différé) à compter de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – Livraisons

5.1. Territoire : les Produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine. Pour des livraisons hors de France, il convient de contacter CG BIOBOUQUET par email à l’adresse www.biobouquet.fr/contact.

5.2. Lieu de livraison : Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, par des transporteurs indépendants mandatés par CG BIOBOUQUET, en une seule fois, sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits.

5.3. Tarifs de livraison : Le coût de livraison pour une livraison à domicile ou en relais colissimo est indiqué au moment de la passation de la commande.

5.4. Délais de livraison

CG BIOBOUQUET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. En tout état de cause, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours calendaires après la date de validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite de ce dernier, dans les conditions prévues aux articles L 216-1 à L 216-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue (art. L 216-3 du Code de la consommation). Le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire du Client utilisée pour son règlement, ou par chèque bancaire adressé au Client, ou sous forme d’avoir, au choix de ce dernier.

5.5. Réclamations

Le transfert de propriété des Produits sera réalisé dès acceptation de la commande par CG BIOBOUQUET, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix. Néanmoins, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et de refuser le colis ou de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent au colis. Il dispose d’un délai de dix jours, non compris les jours fériés, à compter de la livraison, pour formuler auprès de CG BIOBOUQUET, par courrier postal ou électronique à l’adresse www.biobouquet.fr/contact, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple manquants, marchandise endommagée, erreur de produit…), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

CG BIOBOUQUET remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

6.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CG BIOBOUQUET, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze jours suivant la notification à CG BIOBOUQUET de la décision de rétractation du Client.

6.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

6.3. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal ou électronique, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué sans délai au Client par CG BIOBOUQUET, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

6.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, sera effectué dans un délai de huit jours à compter de la réception, par CG BIOBOUQUET, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera sur la carte bancaire du Client utilisée pour son règlement, ou par chèque bancaire adressé au Client, ou sous forme d’avoir, au choix de ce dernier.

ARTICLE 7 – Garantie

7.1. Garanties légales

Les Produits fournis par CG BIOBOUQUET bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (cf. art. 5.5.)
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (art. 1641 du Code civil).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, et six mois les produits d’occasion.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code civil).

7.2. Garantie commerciale

Indépendamment des garanties légales, certains Produits peuvent le cas échéant être garantis par CG BIOBOUQUET ou les fabricants pour des durées plus longues, sans paiement complémentaire. La durée de garantie et les Produits concernés sont indiqués sur le Site Internet.

7.3. Mise en œuvre de la Garantie

La garantie s’exerce en adressant à CG BIOBOUQUET un courrier postal, ou électronique à l’adresse www.biobouquet.fr/contact. CG BIOBOUQUET remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour des Produits seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs, dans la limite du tarif COLISSIMO en vigueur. Les frais de renvoi des Produits échangés sont pris en charge par CG BIOBOUQUET.

Le délai de remplacement moyen est de huit jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception par CG BIOBOUQUET des Produits défectueux, sous réserve de disponibilité en stock.

A défaut, le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par CG BIOBOUQUET du défaut de conformité, sur la bancaire du Client utilisée pour son règlement, ou par chèque bancaire adressé au client, ou sous forme d’avoir, au choix de ce dernier.

7.4. Exclusions

La responsabilité de CG BIOBOUQUET ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits, revente, négligence ou stockage dans un lieu inadapté de la part du Client, comme en cas d’accident ou de force majeure.

7.5. Limitation de garantie

La garantie de CG BIOBOUQUET est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice, frais de retour et de renvoi au Client compris.

ARTICLE 8 – Données personnelles

8.1. CG BIOBOUQUET peut être amenée à collecter et conserver dans ses fichiers informatiques des informations personnelles relatives à ses Clients (noms, prénoms, adresses, numéros de téléphones, mail, coordonnées bancaires), dans la stricte mesure où une telle collecte et conservation est nécessaire pour le traitement de la commande en cours ou des commandes ultérieures et en tout état de cause pendant les durées maximales suivantes :